Production et commercialisation des énergies solaires : Lecture dans la loi 13.09

Abstract

Le problème du réchauffement de la planète, considéré par la communauté mondial comme le défi environnemental du début du XXIe siècle, a ravivé les considérations en faveur des énergies renouvelables notamment les énergies solaires.  Faisant partie des axes d’atténuation  des contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN ) pour la lutte contre le changement climatique, l’énergie solaire est considérée de plus en plus comme une ressource d’avenir. L’émergence de cette nouvelle énergie implique une transition juridique de manière à adapter le droit à son développement. Dès 2009, le Maroc a progressivement fait émerger sa stratégie énergétique nationale, dont l'une des priorités majeures était la mise en place d’une politique énergétique favorable au développement des énergies renouvelables notamment les énergies solaires. Cette volonté politique s’est concrétisée par la mise en place d’un nouveau cadre législatif dont l’une des étapes les plus importantes a été l’introduction de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables visant à promouvoir et libéraliser le secteur des énergies renouvelables. L’objectif de cet article est d’étudier la loi 13.09 relative aux énergies renouvelables.