L’ impôt sur les sociétés au Maroc : Entre rendement fiscal et attractivité de l’investissement

Résumé

Cet article analyse la tension entre deux fonctions de l’impôt sur les sociétés (IS) au Maroc : assurer un rendement budgétaire suffisamment robuste pour financer les politiques publiques et préserver un environnement fiscal compatible avec l’investissement productif. L’étude adopte une démarche documentaire, institutionnelle et comparative, ainsi que sur la littérature consacrée à la fiscalité des entreprises et à l’investissement. L’analyse met en évidence trois enseignements. Premièrement, l’IS constitue une ressource budgétaire significative, dont le rendement s’est renforcé dans le contexte de reprise économique et de réforme de l’assiette. Deuxièmement, la relation entre taux d’IS et investissement ne peut être réduite au seul taux facial : l’assiette, les amortissements, les incitations, la stabilité du droit fiscal, les coûts de conformité et la qualité des institutions interviennent conjointement dans la décision d’investir. Troisièmement, la réforme marocaine doit être appréciée à l’aune d’un arbitrage intertemporel : une hausse ou une simplification des taux peut améliorer le rendement à court terme, mais une fiscalité trop lourde ou instable peut réduire la formalisation, la création d’entreprises et l’investissement à moyen terme. L’article défend ainsi une approche de « compétitivité fiscale soutenable », fondée moins sur une concurrence par les taux que sur une assiette lisible, des incitations ciblées, une administration prévisible et une évaluation régulière du coût et de l’efficacité des dépenses fiscales.