TVA et Investissement dans le Code Général des Impôts (CGI): Etats des lieux. Limites et Perspectives

Résumé

L'objectif affiché pour cette étude est de clarifier une relation apparemment évidente entre la Taxe sur la Valeur Ajoutée et l’investissement de l’entreprise, mais en réalité cette relation est complexe, de fait que le législateur est contraint de se soumettre fiscalement aux principes fondamentaux de la TVA et essentiellement le principe de la neutralité, et aussi à des contraintes comptables, économiques et sociales. Dans le but donc de traiter le fond de cette question, une lecture des dispositions fiscales en matière de TVA s’avère donc nécessaire pour déceler le mécanisme de la TVA en interaction avec d’autres disciplines essentiellement comptables et leur impact sur l’investissement, et aussi rechercher des pistes de réforme en se puisant de la pratique afin de répondre à deux grands soucis liés à la TVA, à savoir le respect de la neutralité fiscale et l’encouragement à l’investissement de l’entreprise.