L’évaluation de la dépense fiscale: cas du Maroc

Abstract

La notion de dépense fiscale renvoie à des choix de politique fiscale du gouvernement par lesquels il s'engage volontairement à se priver d'une partie de ses recettes fiscales pour atteindre ses objectifs, ce dernier utilise généralement les dépenses fiscales pour favoriser une opération, un comportement ou une activité, en d'autres termes, c'est à des fins incitatives. Pour cette raison, il ne faut pas confondre les dépenses fiscales avec les moyens utilisés par certains contribuables pour se soustraire à l'impôt, par exemple, en recourant à l'évasion fiscale ou à la fraude fiscale (Le détournement de destination des exonérations).

L’objectif de notre article est de décortiquer et d’analyser les différentes mesures fiscales relatives au système de la dépense fiscale et d’évaluer les dépenses fiscales au Maroc afin de donner une image claire sur les différentes pratiques et mesures incitatives de la politique fiscale du gouvernement marocain qui peuvent, d’une part, répondre aux attentes des parties prenantes afin de promouvoir certaines actions dont il en découle un manque à gagner sur le plan des recettes fiscales et, d’autre part, concrétiser les recommandations de la politique fiscale notamment celles qui est préconiser dans les différentes assises fiscales, organiser au niveau national ou international.